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Méthodologie d’élaboration de charte foncière deuxième partie

2.1- Rôle des acteurs dans la méthodologie d’élaboration de la charte foncière locale

Il convient d’impliquer les populations et les organisations paysannes socioprofessionnelles (agriculteurs, pasteurs, exploitations forestiers, pêcheurs, femmes et jeunes) est de s’exprimer sur le contenu des points de discussion au cours du processus (présence et participation aux AG du village (AV))

Le comité d’initiative à pour rôle la capitalisation des propositions retenues par consensus et éviter d’imposer ses points de vue au population ;

3. CVD et Commission foncière villageoises ont la charge de coordonner, sensibiliser les populations

4. Les autorités coutumières, traditionnelles religieuses et les personnes ressources, les services techniques les OSC doivent apporter leurs appuis dans la saine compréhension des coutumes et questions de développement local.

5. Les représentants des CRA ils contribueront à la diffusion de l’information

6. Le service foncier rural ou le bureau domanial, le maire et le conseil municipal veilleront à la coordination globale du processus d’élaboration de la charte

2.2- L’initiative d’élaboration de la charte foncière locale, la campagne d’information et le diagnostic sommaire

- L’initiative de la charte peut émaner de la Commission foncière Villageoise (CFV) en concertation avec les autorités coutumières locales. L’initiative peut être aussi prise par le Service Foncier Rural (SFR) ou le bureau domanial en concertation avec le SFR ;

- L’initiative peut être prise aussi par le/les commune(s)

- Dans le processus d’élaboration les populations des villages doivent être largement informer dès le prise de décision d’élaboration après la campagne d’information faire :

- Un diagnostic sommaire et la restitution sera fait pour identifier les causes et les conséquences premières par le comité d’initiative ou le prestataire privé (la présence de tous les groupes socioprofessionnels, les services techniques de l’administration

II- le Diagnostic approfondi dans l’élaboration de la charte foncière locale

- Faire un diagnostic approfondi dans le but de faire un état des lieux complet, des intérêts et antagonismes, les marges de manœuvre pour règlementer les pratiques, l’appréhension des contraintes liées à l’application des normes modernes,

- Faire la cartographie du terroir avec la définition des limite des domaines lignagers et identifier les espaces communs,

- Faire des levés GPS ;

- Faire des photographies aériennes

- Faire la restitution

IV- Le processus de négociation dans la l’élaboration de la charte foncière locale

- La négociation de l’avant projet de charte foncière : il a pour objectif de dégager par consensus les principales mesures constituant le projet de charte.

- Le contenu du projet de charte

- Les modalités d’accès à la terre

- Condition d’accès, procédures et durée de prêts, contre partie des prêts, ..

- Les modalités d’accès aux ressources naturelles d’usage commun

- Conditions d’accès, interdictions piste de passage du bétail aires de pâtures, …

- Les instances locales chargé de la prévention des conflits

- Composition, modalité du choix des membres organisation fonctionnement, durée du mandat.

La restitution villageoise du diagnostic approfondi

Étape importante du processus, la qualité déterminera la suite du processus, les personnes chargées de la restitution doivent être accompagner par, les membres du SFR, faire avant un large diffusion pour permettre à tout le monde d’adhérer.

V- Adoption et validation de la charte foncière

Adoption

- Elle se fait en Assemblée du Village (AV). Le projet de charte est transmis au CFV qui le transmet au bureau du CVD qui convoque l’AG

- Ensuite on dresse un PV de l’adoption de la Charte signé par le président du CVD, de la CFV et joint le projet de charte et transmis au maire de la commune.

- En cas de non consensus l’AV est suspendu et reprend dans trois mois

Validation

- La charte soumis par le maire au SFR ou bureau domanial et aux services techniques pour avis. Ensuite elles sont validées par délibération du conseil municipal.

- Après validation par le conseil municipal il est inscrit dans le registre des chartes foncières de la commune/communes

Accompagnement de la mise en œuvre

La diffusion et la vulgarisation de la charte

Le suivi de la mise en œuvre

L’évaluation de la périodicité de la charte

M. DALLA Charles/ Chargé de programme à CODDE



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