Savoirs locaux

Des innovations notées dans le système de passation des marchés publics en 2010 au Burkina

APA - Oua­ga­dou­gou (Bur­ki­na Faso) Le gou­ver­ne­ment bur­ki­na­bé a pris de nou­velles dis­po­si­tions pour la trans­pa­rence et la ri­gueur dans le do­maine des mar­chés pu­blics et des dé­lé­ga­tions de ser­vices pu­blics, a ap­pris APA mer­cre­di de source of­fi­cielle.

Après un an de fonc­tion­ne­ment de l’Au­to­ri­té de ré­gu­la­tion des mar­chés pu­blics (ARMP), la né­ces­si­té de mieux s’adap­ter aux di­rec­tives com­mu­nau­taires de l’Union mo­né­taie ouest afri­caine (Uemoa)en vue d’as­su­rer un an­crage ins­ti­tu­tion­nel et l’in­dé­pen­dance de la struc­ture s’avère in­dis­pen­sable, selon le mi­nis­tère bur­ki­na­bé de l’eco­no­mie et des fi­nances.

Les mo­di­fi­ca­tions pro­po­sées visent à ren­for­cer le sta­tut et les dé­ci­sions prises par l’ARMP afin de lui per­mettre de jouer ‘’plei­ne­ment’’ son rôle dans la pas­sa­tion des mar­chés pu­blics.

Les in­no­va­tions ma­jeures confèrent à l’ARMP la per­son­na­li­té ju­ri­dique jouis­sant de l’au­to­no­mie fi­nan­cière ; rat­tachent la struc­ture au ca­bi­net du Pre­mier mi­nistre ; créent un Co­mi­té de rè­gle­ment des dif­fé­rends (CRD) dont les dé­ci­sions ont force exé­cu­toire en lieu et place de la Com­mis­sion de rè­gle­ment à l’amiable (CRAL).

L’exa­men des plans de pas­sa­tion des mar­chés de l’année 2009 a per­mis de faire des pro­po­si­tions d’amé­lio­ra­tion des plans de pas­sa­tion des mar­chés 2010.

Les in­no­va­tions portent es­sen­tiel­le­ment sur l’in­tro­duc­tion du Sys­tème d’in­for­ma­tion in­té­gré des mar­chés pu­blics (SIMP) pour le trai­te­ment et la trans­mis­sion de tout dos­sier, la consé­cra­tion de la pro­cé­dure d’appel à concur­rence ou­verte comme règle d’ac­qui­si­tion des biens et ser­vices et le res­pect des dé­lais de va­li­di­té des offres.

Cette nou­velle donne est consé­cu­tive à des études ef­fec­tuées en col­la­bo­ra­tion avec les par­te­naires tech­niques et fi­nan­ciers no­tam­ment la Banque Mon­diale et la Banque Afri­caine de Dé­ve­lop­pe­ment, qui ont dé­ce­lé de nom­breuses fai­blesses dans la ges­tion des mar­chés pu­blics au Bur­ki­na Faso.

Les in­suf­fi­sances dé­ce­lées ont trait aux prin­cipes de libres accès à la com­mande pu­blique, à l’éga­li­té de trai­te­ment des can­di­dats, à la trans­pa­rence des pro­cé­dures, d’éco­no­mie et d’ef­fi­ca­ci­té du pro­ces­sus d’ac­qui­si­tion.

Ces in­no­va­tions qui se­ront in­tro­duites à par­tir de jan­vier 2010, ont pour souci selon le mi­nistre de l’éco­no­mie et des fi­nances, Lu­cien Marie Noël Bem­bam­ba, de ren­for­cer l’ef­fi­ca­ci­té, la trans­pa­rence et la cé­lé­ri­té dans le sys­tème de pas­sa­tion des mar­chés pu­blics.

Il est prévu la dé­con­cen­tra­tion de la di­rec­tion gé­né­rale des mar­chés pu­blics au­près des mi­nis­tères et dans les treize ré­gions à tra­vers les cel­lules d’as­sis­tance et de suivi des mar­chés pu­blics, qui re­ce­vront une dé­lé­ga­tion de com­pé­tence pour émettre un avis dé­fi­ni­tif sur les pro­jets qui leur se­ront sou­mis.

Au ni­veau des pro­cé­dures de conclu­sion des contrats, le gou­ver­ne­ment a ré­af­fir­mé que l’appel d’offre ou­vert reste la règle nor­male des pres­ta­taires dans le do­maine des tra­vaux et des four­ni­tures.

TT/of/APA

2010-​01-​13 17:17:54
http://www.afriqueavenir.org/2010/01/13/des-innovations-notees-dans-le-systeme-de-passation-des-marches-publics-en-2010-au-burkina/

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