Savoirs locaux
APA - Ouagadougou (Burkina Faso) Le gouvernement burkinabé a pris de nouvelles dispositions pour la transparence et la rigueur dans le domaine des marchés publics et des délégations de services publics, a appris APA mercredi de source officielle.
Après un an de fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), la nécessité de mieux s’adapter aux directives communautaires de l’Union monétaie ouest africaine (Uemoa)en vue d’assurer un ancrage institutionnel et l’indépendance de la structure s’avère indispensable, selon le ministère burkinabé de l’economie et des finances.
Les modifications proposées visent à renforcer le statut et les décisions prises par l’ARMP afin de lui permettre de jouer ‘’pleinement’’ son rôle dans la passation des marchés publics.
Les innovations majeures confèrent à l’ARMP la personnalité juridique jouissant de l’autonomie financière ; rattachent la structure au cabinet du Premier ministre ; créent un Comité de règlement des différends (CRD) dont les décisions ont force exécutoire en lieu et place de la Commission de règlement à l’amiable (CRAL).
L’examen des plans de passation des marchés de l’année 2009 a permis de faire des propositions d’amélioration des plans de passation des marchés 2010.
Les innovations portent essentiellement sur l’introduction du Système d’information intégré des marchés publics (SIMP) pour le traitement et la transmission de tout dossier, la consécration de la procédure d’appel à concurrence ouverte comme règle d’acquisition des biens et services et le respect des délais de validité des offres.
Cette nouvelle donne est consécutive à des études effectuées en collaboration avec les partenaires techniques et financiers notamment la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement, qui ont décelé de nombreuses faiblesses dans la gestion des marchés publics au Burkina Faso.
Les insuffisances décelées ont trait aux principes de libres accès à la commande publique, à l’égalité de traitement des candidats, à la transparence des procédures, d’économie et d’efficacité du processus d’acquisition.
Ces innovations qui seront introduites à partir de janvier 2010, ont pour souci selon le ministre de l’économie et des finances, Lucien Marie Noël Bembamba, de renforcer l’efficacité, la transparence et la célérité dans le système de passation des marchés publics.
Il est prévu la déconcentration de la direction générale des marchés publics auprès des ministères et dans les treize régions à travers les cellules d’assistance et de suivi des marchés publics, qui recevront une délégation de compétence pour émettre un avis définitif sur les projets qui leur seront soumis.
Au niveau des procédures de conclusion des contrats, le gouvernement a réaffirmé que l’appel d’offre ouvert reste la règle normale des prestataires dans le domaine des travaux et des fournitures.
TT/of/APA
2010-01-13 17:17:54
http://www.afriqueavenir.org/2010/01/13/des-innovations-notees-dans-le-systeme-de-passation-des-marches-publics-en-2010-au-burkina/