Les conflits fonciers au Burkina : comment gérer ? Première partie

Le Burkina Faso est un pays à vocation agricole. Cette agriculture est associée à l’élevage et occupe 86% de la population active. Elle est pratiquée essentiellement en milieu rural. Le poids de l’agriculture dans l’économie nationale est de 40% du PIB. Malheureusement, les acteurs du secteur sont souvent en conflits, quand on sait que la présence de conflits n’est pas de nature à faciliter une paix sociale et est considérée comme une entrave au développement sociale et économique du pays. Comment peut-on expliquer le phénomène ?

La terre, source de tant de convoitises pour l’homme, est la première ressource et le support indispensable en matière de production agricole et animale. Dans un passé récent, le terroir du village était réparti entre les différents lignages fondateurs ; chaque chef de lignage était chargé de la gestion du domaine foncier familial, de l’arbitrage des conflits internes portant sur les limites des champs, de l’accueil et de l’installation des étrangers, de l’octroi des droits d’exploitation temporaire aux personnes extérieures au lignage. Mais de nos jours, l’accès à la terre est régi par des textes : (i) La Réorganisation Agraire et Foncière (RAF) de 1984 relue en 1991, 1996 et tout dernièrement en début juin 2012 , (ii) la loi 034-2009/RAF portant Régime Foncier Rural, (ii) La loi n°002/2001/AN du 08 Février 2001 portant Loi d’Orientation relative à la gestion de l’Eau, Loi 05/97/ADP portant code de l’environnement, Loi 006/97/ADP portant code forestier, Loi 034/2002/AN portant loi d’orientation relative au pastoralisme…

Malgré l’existence de ces textes qui régissent le foncier rural, force est de constater que le milieu rural connait toujours des conflits pour le contrôle et la gestion de la terre. Les conflits fonciers se présentent souvent sous plusieurs formes : entre agriculteurs, entre agriculteurs et éleveurs, entre terroirs, ... . Le plus fréquent de ces conflits est celui entre agriculteurs et éleveurs. Entre 2005 à 2011, les services techniques du Ministère des ressources animales ont enregistré au moins 3 871 conflits dont 318 au titre du premier semestre 2011. Ces conflits ont entrainé 55 pertes en vie humaine et de nombreux blessés, des dégâts matériels avec la destruction de biens privés. Les cas les plus graves ont été enregistrés dans la province du Zoundwéogo à Gogo en 2007 et dans la province du Poni à Perkoura un village de la commune de Loropéni en 2008, avec 18 morts .

Les raisons des conflits sont principalement la méconnaissance des textes, la non-application des textes, la corruption, l’action des politiciens, … La méconnaissance des textes, s’explique par le fait qu’en milieu rural malgré les actions de certaines Organisations de la Société Civile (OSC) et Organisations paysannes (OP) en plus de celles de l’Etat et ses partenaires, … le constat général est qu’une grande partie des propriétaires terriens et autres populations ne connaissent pas les textes. Sans oublier que même si les textes étaient connus est-ce qu’ils seraient en faveur de tous les acteurs ? La non-application des textes : si les textes ne sont pas connus, alors comment pourrait-on parler d’application ? Dans pareille situation, le peu d’acteurs qui connaissent les textes les exploitent en leur faveur au détriment de ceux qui ne les connaissent pas, créant ainsi des mécontents des frustrations, ou des dérives dans l’exploitation qui, à la longue, conduisent à des situations de tensions débouchant généralement sur des conflits.

Une récente étude faite par la Coalition des Organisations de la Société Civile pour un Développement Durable et Equitable (CODDE) et la Plate-Forme Souveraineté Alimentaire du Burkina (PF-SA) sur l’ampleur du bradage des terres dans une des provinces de la région du Centre-Ouest a permis de voir que les effets combinés de la méconnaissance des textes, leur non application, l’action des hommes politiques ont conduit aux constats suivants : qu’il y a une pratique de la spéculation foncière effrénée (des propriétaires disposant de plus de 500ha d’un seul tenant) ; Que les nouveaux acteurs ne respectent pas les clauses de bonne exploitation contenues dans les cahiers des charges ; On assiste à un déboisement incontrôlé et abusif faisant peser des menaces sur la biodiversité végétale et animale ; La pression foncière qui s’exerce selon ces premiers constats conduit à la multiplication des conflits (entre communautés, entre villages, entre exploitants et entre générations) toutes choses qui portent des menaces graves sur le devenir de l’exploitation familiale, la lutte contre la pauvreté, surtout chez les femmes qui n’ont plus accès aux produits forestiers non ligneux sur les parcelles des nouveaux acteurs installés dans leurs terroirs, des produits forestiers non ligneux dont l’exploitation leur procuraient des revenus substantiels.

S’agissant de la corruption dans la gestion du foncier rural, de lourdes présomptions pèsent sur certains services et sur le comportement de certains agents. Des services techniques (agriculture, élevage, environnement….) dont les avis sont requis pour la constitution des dossiers de demande de permis d’occuper, ont l’impression que leurs avis, recommandations ou réserves ne sont guère pris en considération pour la décision finale (Domaines) ; des conseillers municipaux ont également relevé la condescendance passive, voire la complicité des agents de l’administration dans les cas de non respect des clauses des cahiers de charges. Le fait que le déboisement abusif allant parfois jusqu’à la coupe d’essences protégées, le braconnage dans la forêts classées (par les nouveaux acteurs ou leurs employés), suscitent peu ou pas de réaction de ceux chargés de l’application de la législation foncière, amène à imaginer une collusion d’intérêts qui, du reste, est illustrée par la manière dont sont réglés les litiges résultant des dégâts d’animaux, que ce soit à la gendarmerie, à la police ou ailleurs (agriculture/élevage)…, d’où ce sentiment généralement répandu selon lequel « il n’y a rien sans rien »

Les nouveaux acteurs, pour arriver à acquérir de grandes superficies, utilisent des intermédiaires, des coursiers qui n’hésitent pas à user du pouvoir de l’argent, de l’abus d’influence, du chantage, de la mauvaise exploitation des textes, ... . Dans les localités où les travaux ont été menés, on constate que les populations autochtones ne disposent plus d’espaces pour étendre leurs champs et sont obligées de se tourner vers d’autres communes ; dans les communes contigües au Ghana, voisin, on rencontre des cas où les populations du Burkina sont allées emprunter des terres pour produire et se nourrir. Dans certains cas, les populations autochtones ont procédé à des retraits de terres aux populations non autochtones installées dans le village depuis plusieurs années et qui ne sont pas de nouveaux acteurs (les agrobusiness men) pour les vendre aux nouveaux acteurs ou pour les exploiter. Le fait que les nouveaux acteurs donnent beaucoup d’argent pour acquérir les parcelles conduit parfois au retrait de terres des petits producteurs non-autochtones pour les revendre au nouveaux acteurs.(les petits exploitants ne disposant généralement d’aucune garantie ou titre).

La pratique a contribué à augmenter la pression foncière dans la zone, conduisant par endroit à l’occupation des couloirs de passage du bétail pour la transhumance ou vers les points d’eau, à l’occupation progressive par des champs de culture des zones protégées, … . L’occupation des couloirs de passage de bétail en transhumance ou d’accès aux points d’eau conduit au piétinement ou la destruction des plants par les animaux. La plupart du temps, le piétinement est accompagné de destruction de plants qui est la cause de conflits entre agriculteurs et éleveurs. Le règlement partial de conflits agriculteurs et éleveurs suite aux dégâts ou au piétinement dans les champs, l’action des hommes politiques, et l’apparente passivité de l’administration et des services techniques, sont aujourd’hui les principales causes des conflits entre les deux principaux types d’acteurs (agriculteurs et éleveurs) du milieu rural pour l’accès et le contrôle des ressources naturelles et la terre. Comment peut-on régler ce genre de conflits surtout avec l’usage des TIC ?

Charles DALLA, Chargé de Programme de la CODDE

Publication SORY