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Qualité de services : L’ARCEP inflige des sanctions pécuniaires aux trois opérateurs de téléphonie mobile

5 862 189 624 FCFA. C’est le montant que les trois opérateurs de téléphonie sont sommés de verser au trésor public burkinabè. Ce, dans un délai de 15 jours, à compter du 11 avril 2014. Ainsi, en a décidé le dernier conseil de régulation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Le régulateur des télécoms était face à la presse, ce 23 avril, pour donner des éclairages sur cette sanction pécuniaire infligée à l’Onatel, Telecel et Airtel.

Au nombre des missions dévolues à l’ARCEP, il y a le contrôle du respect par les opérateurs des obligations des dispositions législatives et règlementaires qui leur sont applicables. De ce fait, l’Autorité de régulation a procédé au contrôle de la couverture et de la qualité de service des réseaux des opérateurs de communications électroniques, courant 2013. Ce contrôle a permis de relever des manquements aux dispositions des cahiers de charges par les trois opérateurs. A cela, s’ajoutent les plaintes de la qualité de service par les organes de presse et par les associations de consommateurs. Ainsi donc, le couperet est tombé le 28 mars 2014 lors de la dernière session du conseil de régulation de l’ARCEP. Ce, conformément aux dispositions de la loi 061-2008/AN. « Il faut comprendre que ce n’est pas de gaieté de cœur que l’ARCEP inflige des sanctions aux opérateurs. Ceci est l’application pure et simple des dispositions de la loi », soutient Mathurin Bako, le président de l’ARCEP.

Ces sanctions pécuniaires ont été notifiées aux trois opérateurs depuis vendredi 11 avril dernier. Elles sont de : 2 070 162 936 FCFA contre l’ONATEL ; 1 301 091 521 FCFA contre Telecel et 2 490 935 167 FCFA contre Airtel ; soit un total de 5 862 189 624 FCFA. Ces pénalités doivent être versées au Trésor public, conformément à l’article 188 de la loi 061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques.

Les indicateurs incriminés

Le taux de disponibilité du réseau, le taux de couverture des villes et localités, le taux de couverture des axes routiers, le taux de coupure des appels dans les localités, le taux de coupure sur les axes routiers, le taux de connexion à Internet établies avec succès… C’est sur ces différents indicateurs que les réseaux ont été sanctionnés.

Les présentes sanctions font suite à la procédure entamée depuis juillet 2011. A cette date, les opérateurs avaient été mis en demeure d’améliorer la qualité de service des réseaux dans un délai de trois mois. En novembre et décembre 2011, une campagne de mesures a été effectuée afin de vérifier les améliorations apportées. C’est ainsi que l’ARCEP fut dans l’obligation de donner des sanctions pécuniaires aux opérateurs pour environ trois milliards de francs CFA.

En février 2012 un autre délai de trois mois est donné pour un nouveau contrôle. En novembre de la même année, une autre campagne de vérification de la qualité des services à travers tout le territoire national a été lancée. Les opérateurs ont souhaité la reprise de la dite campagne. Celle-ci reprise du 04-30 novembre n’a visiblement pas changé grand-chose. Les résultats sont toujours en deçà des attentes, ce qui a conduit le conseil de régulation lors de sa dernière session du 28 mars 2014 à appliquer de nouvelles sanctions.

15 jours pour payer, trois mois pour améliorer la qualité

Si la première sanction ne devait pas excéder 2% du chiffre d’affaires du réseau, la deuxième, elle, ne devait pas excéder 3%. La plus lourde sanction a été de 2,65% et la moins lourde 2,25%, a indiqué le président de l’ARCEP. Tous ont un délai de 15 jours pour payer les pénalités et trois mois pour améliorer la qualité des services incriminés.

Avec cette seconde sanction, le régulateur burkinabè vient d’épuiser la procédure des sanctions pécuniaires. Si au terme du délai règlementaire, il n’y a pas les améliorations souhaitées, l’ARCEP pourrait entamer la troisième phase de sanctions qui consisterait à :
-  Suspendre les licences pour une durée d’un mois maximum
-  Réduire la durée des licences d’un an maximum
-  Procéder au non renouvellement des licences
-  Retirer les licences purement et simplement

Dans ces cas-ci, c’est le gouvernement qui prend les sanctions, sur proposition de l’Autorité de régulation.

Des facteurs exogènes qui ne dédouanent pas

Tout en appliquant la loi dans toute sa rigueur, l’ARCEP reconnait tout de même que les opérateurs ne sont pas les seules responsables de la mauvaise qualité. Ils font face à des facteurs exogènes comme les coupures intempestives d’électricité, les coupures des câbles à fibre optique par les délinquants, les téléphones inadaptés ou de mauvaise qualité… Qu’à cela ne tienne, ces facteurs « ne mettent pas les opérateurs hors d’obligation de respecter les cahiers de charges », précise Mathurin Bako.

L’autorité de régulation n’a pas manqué de rassurer les populations sur les installations des pylônes. « Le niveau des signaux émis par les antennes des réseaux GMS est régulièrement mesuré et les signaux émis sont très en dessous des normes définies par l’OMS », a précisé le président de l’ARCEP.

Moussa Diallo et Sidnoma Rosine Kaboré (stagiaire)

Faso-tic.net



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