Dans le cadre de nos activités de renforcement des capacités des Organisations de la Société Civile (OSC) pour le renforcement de la gouvernance locale et foncière au Burkina nous avons tenu un atelier de formation au profit d’une vingtaine d’élus locaux de la région du Centre-Ouest à Koudougou les 24 et 25 octobre 2012. La formation avait pour objectif de faire connaitre/comprendre aux participants le contenu de la Loi 034/2009/AN portant régime foncier rural au Burkina Faso d’une part et d’autre part enseigner leur enseigner la méthodologie d’élaboration des chartes foncières locales genre sensible.

Pour permettre aux participants de maîtriser la thématique, il leur a été enseigne la méthodologie d’élaboration des Plans communaux de développement/plans régionaux de développement (PCD/PRD). En effet les PCD et PRD sont les documents de politiques au niveau local (commune et région). C’est dans ces deux documents que sont inscrits les grandes orientations/actions de développement des collectivités locales/territoriales dans le cadre de la gouvernance local dans notre pays. C’est dans ce sens que les grands aménagements ou toutes autres actions de développement ou de la sécurisation foncière à travers la charte foncière doit y être inscrit. Il devient alors important pour un élus local de connaitre ces documents fondamentaux.

Le processus d’élaboration des PCD/PRD peut durer 4 à 6 mois. Il doit être participatif avec une réel implication de toute la communauté au sein d’un comité ad’ hoc (i) en tenant compte du genre en y incluant les représentants des différents groupes vulnérables : jeunes, femmes, vieux, migrants, autochtones, etc. ; (ii) en évitant le cumul de poste avec interférences qui limite la participation de certains membres aux débats ; (iii) en prévoyant des femmes dans commission ad hoc. Dans le processus un diagnostic fera ressortir les contraintes et potentialités naturelles, physiques, humaines, économiques, de la collectivité.

C’est à partir de ces éléments que l’on ressortira les grandes orientations de développement, les grandes actions à mettre en œuvre afin de booster le développement de la collectivité. C’est le document dans lequel seront inscrit les grands aménagements fonciers telle que les chartes foncières.

Mais comment peut-on arrive à une idée de charte foncière au Burkina ? Le contexte d’une grande variabilité des contextes locaux, se combinant avec une diversité des types d’espaces ruraux (zones de terroirs ; espaces aménagés…) ; (ii) un processus de transformations écologiques, démographique et sociales rapides ayant un impact important sur la gestion foncière locale ; (iii) un dispositif juridique et institutionnel faiblement effectif en matière foncière, contrastant avec une dynamique de pratiques foncières locales innovantes ; (iv) une recrudescence des conflits fonciers a conduit les autorités du pays à élaborer la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSFMR).

La mise en œuvre de la PNSFMR, grâce à plusieurs études et expériences de sécurisation foncière dans certaines zones du pays a conduit a l’élaboration de la loi 034/2009/AN adoptée par l’Assemblée Nationale le 16 juin 2009. La charte foncière est inscrite à l’article de 6 à 13 de cette loi.

La loi donne beaucoup de pouvoir aux collectivités rurales dans la gestion du foncier. Le résultat de l’évaluation au début de la formation montre qu’ils sont nombreux les élus locaux qui ne connaissent ni la politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural, ni la loi sur le foncier rural. Le défi aujourd’hui est de voir les possibilités de diffusion de cette loi, si capitale dans la vie de la collectivité à travers les TIC. Réfléchir à résumer des articles/éléments les plus importants et diffuser à travers des SMS, autres outils TIC, afin de permettre à la population de s’en approprier afin d’éviter le bradage des terres, les conflits fonciers, ... qui existent dans les zones fertiles du pays que sont les région de Centre-Ouest, la Boucle du Mouhoun, le Sud-Ouest, les Hauts-bassins, la Comoé.

Charles DALLA,

Conseiller en Aménagement du Territoire et

Développement local et régional

CODDE